Est-ce qu'un régime d'indemnisation pour les musées flamands est nécessaire?

Si nos musées flamands souhaitent exposer des chefs-d'œuvre dans leurs musées, le régime d'indemnisation constitue dès lors un instrument adéquat.

Est-ce qu’un régime d’indemnisation pour les musées flamands est nécessaire?

Les musées disposent d’une vaste collection et organisent des expositions temporaires.

Les œuvres d’art peuvent être la propriété du musée (fréquemment les pouvoirs publics) ou de tiers, souvent sous la forme de prêts à court ou à long terme. Les prêts peuvent être privés ou publics (généralement accordés par d’autres musées à l’intérieur comme à l’extérieur du pays).

Les risques liés à la gestion, à l’exposition et à la conservation des objets d’art sont accrus et nombreux. Outre l’incendie, le vol et les dégâts d’eau, beaucoup d’autres risques existent également dont la manipulation, le transport, la disparition, l’humidité, les insectes et le vandalisme.

La plupart de ces risques peuvent être assurés, mais les prix effraient les musées. Dans de nombreux cas, seuls les prêts à usage sont assurés par le biais d’un assureur privé, ayant pour conséquence que les objets d’art relevant de la propriété du musée (pouvoirs publics) ne sont pas assurés. En cas de sinistre, c’est le citoyen qui paie le prix de la restauration dans sa totalité, sans tenir compte de la moins-value. En outre, le prix d’achat d’une assurance privée pour les prêts à usage temporaires est trop élevé, empêchant parfois de présenter certains chefs-d’œuvre dans une exposition.

Un décret flamand sur l'indemnisation

Afin d’éviter de payer « cher » une assurance œuvre d’art, de nombreux pays européens ont élaboré un régime d’indemnisation. Ainsi, ce sont les pouvoirs publics qui supportent la plupart des risques financiers liés à l’exposition « temporaire » des œuvres d’arts faisant l’objet du prêt à usage. Nous distinguons à cet effet trois variants:

  • La garantie la plus complète est l’indemnisation à 100 %, pour laquelle les pouvoirs publics supportent le montant total du sinistre, généralement après déduction de la franchise à charge de l’emprunteur, le musée.
  • En cas d’indemnisation au premier risque, les pouvoirs publics assument le coût du sinistre jusqu’à un certain montant, généralement un pourcentage de la valeur totale de l’objet d’art.
  • En cas d’indemnisation pour le risque résiduel, le coût du sinistre est remboursé à partir d’un certain montant.

En 2012, l’Agence Arts et Patrimoine (« Agentschap Kunsten en Erfgoed ») a présenté une proposition de projet pour un décret sur l’indemnisation de la Communauté flamande. Cette proposition a été actualisée en 2014. À cet effet, il a été examiné si les musées au sein de la Communauté flamande pouvaient bénéficier d’un régime d’indemnisation lors d’expositions temporaires et de quelle manière cela serait possible.

La conclusion de la note correspond généralement à ce que de nombreux autres pays européens prescrivent:

  • Le régime d’indemnisation n’est possible qu’en cas d’œuvres d’art faisant l’objet d’un prêt à usage pour des expositions temporaires. Les expositions temporaires en plein air ne sont généralement pas comprises dans le régime en raison des risques élevés.
  • La note opte pour un régime d’indemnisation à 100%, particulièrement parce que, dans ce cas, plus d’expositions entrent en ligne de compte pour un régime par rapport aux deux autres modèles.
  • La valeur totale de l’exposition temporaire doit être suffisamment élevée afin de générer un avantage de régime d’indemnisation à 100% par rapport à la couverture d’un assureur privé. Sur la base de l’analyse des sinistres et des coûts, seules les expositions temporaires avec une valeur totale de plus de 20 millions d’euros entrent en ligne de compte, selon la note.
  • À partir du nombre d’expositions organisées par les musées flamands l’année dernière, pas plus de 10, ou plutôt 5 expositions peuvent avoir droit à ce régime d’indemnisation sur une base annuelle.

Observations relatives à un régime d'indemnisation flamand

Le régime d’indemnisation tel que suggéré dans la proposition de projet n’est donc réservé qu’à un nombre très limité d’expositions temporaires:

  • Les œuvres d’art qui sont la propriété du musée (pouvoirs publics) ne sont à aucun moment couverts par ce régime. Compréhensible, étant donné que les pouvoirs publics peuvent difficilement se verser des indemnisations à eux-mêmes. Toutefois, les risques restent bien présents.
  • Les prêts à usage temporaires pour une exposition en plein air ne sont pas pris en compte.
  • Les prêts à usage à long terme n’entrent en ligne de compte que lorsqu’ils offrent une plus-value au musée (notamment pour renforcer temporairement la portée internationale).
  • Les prêts à usage temporaires avec une valeur totale de moins de 20 millions d’euros (somme de tous les objets d’art repris dans le prêt à usage) n’entrent pas en ligne de compte.
  • La note semble également indiquer qu’il existe des restrictions pour les garanties accordées par les pouvoirs publics. La mesure dans laquelle les garanties accordées par le biais d’un régime d’indemnisation se rapprochent d’une police « tous risques » étendue par l’intermédiaire d’un assureur privé dépend principalement de l’élaboration ultérieure du régime d’indemnisation.

La suggestion abordée dans la proposition de projet fait suite à une anti-sélection stricte.

Cependant, le plan peut avoir une utilité pour les curateurs qui souhaitent présenter des chefs-d’œuvre onéreux dans leur exposition, mais qui ne veulent pas payer une prime d’assurance. En cas de prêt à usage d’œuvres d’art exclusives, les conditions sont parfois tellement strictes en matière de sécurité et de facteurs environnementaux que le régime d’indemnisation, en plus d’offrir un avantage budgétaire, peut également exposer ces œuvres d’art dans les circonstances les plus optimales possible.

La proposition de projet renvoie aux statistiques des sinistres d’un grand nombre de musées flamands. Associées à un taux de prime moyen de 0,8°/°° en résulte un S/P (ratio sinistre – prime) de 6 % (voir tableau ci-dessous).

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Les statistiques des expositions rapportées démontrent en détail qu’à aucun moment il n’y a eu de sinistre dont le montant du dommage payé s’élevait à plus de 25 000 EUR, alors que les œuvres d’art étaient assurées pour plusieurs millions d’euros. Pour la perte totale d’une telle œuvre, le volume total des primes de 1 874 250 EUR des huit années évaluées serait largement dilapidé d’un coup.

L'importance des solutions d'assurance par l'intermédiaire d'un assureur privé

Le régime d’indemnisation offre une solution pour les expositions temporaires présentant des œuvres d’une valeur de plusieurs dizaines de millions d’euros. Un taux de prime moyen de 0,8°/°°de la valeur à assurer semble acceptable, mais les statistiques des sinistres nous apprennent qu’il y a une marge. En particulier pour les expositions de petite et moyenne taille (où les risques de catastrophe sont peu probables en raison des faibles valeurs assurées et où le taux de prime est souvent plus élevé que 0,8°/°°), il est possible de diminuer le taux de prime. Cependant, les statistiques de sinistres susmentionnées laissent supposer qu’une réduction de prime est également possible pour les grandes expositions.

Lorsque les musées seront prêts à assurer davantage d’éléments (y compris les prêts à usage à long terme et un nombre plus important d’œuvres qui sont la propriété du musée/des pouvoirs publics), le marché des assurances s’élargira et les taux de prime baisseront.

Il est important que le marché des assurances soit suffisamment mis au défi par les assureurs spécialisés dans les œuvres d’art, mais également par davantage de courtiers en assurances spécialisés en assurance d’œuvres d’art. Ils offrent la meilleure garantie concernant les couvertures plus larges et une prestation de services adéquate par rapport aux primes d’assurance les plus concurrentielles.

Aujourd’hui, le marché des assurances pour les musées nécessite d’urgence plus d’un courtier en assurances afin de garder sous contrôle les primes d’assurance pour les musées et de continuer à garantir des prestations de services de qualité.

Conclusion

Si nos musées flamands souhaitent exposer des chefs-d’œuvre dans leurs musées, le régime d’indemnisation constitue dès lors un instrument adéquat.

Par conséquent, le choix le plus adapté est l’indemnisation au premier risque, car les catastrophes ne sont de préférence pas assumées par les pouvoirs publics, en d’autres termes : nos impôts. Cette tâche revient plutôt au marché des assurances privé, où les primes sont d’ailleurs largement inférieures que pour une couverture « premier risque inclus ».

Pour tous les autres risques pouvant être assurés, les musées peuvent se renseigner auprès de plusieurs courtiers en assurances et ainsi négocier les meilleurs tarifs.

La « Shared liability » est une troisième option, en plus du régime d’indemnisation et de l’assurance privée. Selon cette méthode, les emprunteurs et les prêteurs discutent au préalable des risques pour lesquels le prêteur sera responsable. Seuls les musées flamands appliquent déjà cette technique à l’heure actuelle.

Enfin, les musées de la Communauté flamande peuvent émettre conjointement un appel d’offres d’assurances auprès des assureurs et des courtiers. Un tel appel d’offre public demande beaucoup de préparation et est onéreux. En outre, il s’agit d’un exercice d’équilibre entre le prix, les garanties et la prestation de services où les prix les plus bas se font au détriment des garanties et de la prestation de services. Le contenu d’un tel appel d’offres est dès lors déterminant et requiert l’assistance d’un consultant, étant donné que la Communauté flamande et le musée concerné ne souhaitent pas avoir une migraine (financière).